Informations sur la protection des données

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, dans cette déclaration de protection des données, la société Centre Qorraj Sàrl décrit comment elle collecte et traite les données à caractère personnel. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations relatives à la protection des données règlent d’autres circonstances spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données à caractère personnel toutes les indications qui se rapportent à une personne physique et/ou morale identifiée ou identifiable.

Généralités

Centre Qorraj Sàrl accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles qu'il traite à travers son système d'information en conformité avec la législation suisse sur la protection des données (LPD), notamment en ce qui concerne le devoir d'information, cette notice explicative vous est communiquée.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information liée, directement ou indirectement, à une personne identifiable. Cela inclut par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone, ou numéro AVS, mais aussi des informations plus sensibles, comme celles contenues dans votre dossier médical.

Catégories de données personnelles

Les données personnelles que nous traitons sont fonction de la relation que vous entretenez avec nous et du but dans lequel nous traitons ces données. Outre vos coordonnées, nous traitons également d'autres informations sur vous ou sur des personnes qui sont en relation avec vous. Selon les circonstances, il peut s’agir aussi de données particulièrement sensibles. Nous collectons les catégories de données personnelles listées ci-dessous en fonction de la finalité pour laquelle elles seront traitées par nos soins. Centre Qorraj Sàrl est susceptible de collecter et de traiter les types de données suivants :

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, numéro ASV, etc
Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc
Données administratives et financières : informations issues de votre carte d'assurance maladie, factures, coordonnées bancaires, correspondances, prises de rendez-vous, etc.
Données relatives à la santé : contenu de votre dossier médical, traitements, résultats d'analyses, prescriptions, etc.
Données concernant l'aide sociale : si nécessaire pour la gestion des soins (subventions, autres)
En plus des données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données issues de registres publics, des données dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des
données en lien avec vos antécédents médicaux, des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des informations sur la solvabilité, des données à votre sujet que des personnes de votre entourage (famille, conseiller, représentant juridique, tuteurs, etc.) nous donnent afin que nous puissions prodiguer
nos services et soins.

But du traitement des données

Notre politique est claire et transparente : nous utilisons des données personnelles dans le but d’assurer nos services et activités.

Nous traitons en premier lieu des données personnelles que nous recevons, dans le cadre de nos relations contractuelles avec les personnes concernées de la part de celles-ci et d’autres personnes impliquées.

Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons des données personnelles en particulier dans les catégories suivantes de traitement :

En cas de fournitures de prestations
En cas de participation à l’un de nos événement
Lorsque nous communiquons ou qu’une visite a lieu
En cas de candidatures pour un poste
Lorsque nous sommes tenus de traiter les données pour des raisons légales ou réglementaires
Lorsque nous exerçons notre obligation de diligence ou défendons d’autres intérêts légitimes, p. ex. pour éviter les conflits d’intérêts ou d’autres risques, garantir l’exactitude des données, vérifier la solvabilité, assurer la sécurité ou faire valoir nos droits
Lorsque nous fournissons des soins adaptés, établissons les factures, et, si nécessaire, communiquons avec d'autres professionnels autorisés (ex. : transmission des résultats d'analyses)
Lorsque nous conservons un dossier médical et, dans certains cas, déclarons certaines maladies aux autorités compétentes ou transmettons des données à des tiers (assureurs, par exemple)
Vos données peuvent être traitées pour améliorer la qualité des services, réaliser des statistiques ou planifier des opérations. Elles peuvent également être conservées après la fin du contrat pour protéger les droits du professionnel en cas de litige.

Traitement indirect des données

Lorsque nous fournissons des prestations à nos patients, il se peut que nous traitions également des données personnelles de tiers ou des données que nous n’avons pas collectées directement auprès des personnes concernées. Ces tiers sont en général des proches ou des membres de la famille. Nous avons besoin de ces données personnelles pour remplir les tâches et les obligations découlant des prestations de services pour lesquelles nous avons été mandatés.

Utilisation de notre site internet

Pour utiliser notre site internet (https://www.centreqorraj.ch) , il n’est pas nécessaire de divulguer des données personnelles.
Cependant, à chaque consultation du site, le serveur recueille toute une série d’informations sur l’utilisateur, qui sont temporairement stockées dans les fichiers journaux du serveur.
Lors de l’utilisation de ces informations générales, il n’y a pas d’attribution à une personne précise. Ces informations sont en outre collectées pour améliorer le site internet et analyser notre utilisation du site.
Il s’agit ici en particulier d’informations techniques qui nous sont transmises automatiquement ou à nos prestataires, informations relatives au comportement d’utilisation ou aux paramètres du site internet (p. ex. adresse IP, type d’appareil, navigateur, nombres de clics sur la page).

Consentement

Dans le cadre de nos relations contractuelles, vous devez nous fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l’établissement et à la réalisation et à l’exécution des obligations contractuelles qui en découlent (en règle générale, vous n’avez pas d’obligation légale de nous fournir des données).
Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou d’exécuter la prestation pour laquelle vous nous avez mandatés.
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, vous pouvez le retirer à tout moment, sans conséquences sur les traitements déjà effectués.

Transmission de données personnelles

Nous transmettons vos données à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour fournir notre prestation de service, si ces tiers nous fournissent une prestation de service, si nous sommes tenus par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Vos données peuvent être transmises à divers destinataires :

Tiers imposés par la loi (assureurs, autorités publiques)
Prestataires de services, comme les fournisseurs de logiciels et services informatiques
Centre d'examen ou Laboratoires d'analyses
Prestataires d'encaissement et ou de recouvrement des factures, à l'image de la Caisse des médecins
Prestataires d'autres services administratifs
Assureurs
Médecins ou pharmaciens impliqués dans vos soins
Fournisseur de dispositifs médicaux
Consultants externes
Autre prestataire de services pour patients dont la mesure nécessaire à l'exécution du contrat ou la satisfaction de votre demande.

Sécurité des données

Centre Qorraj Sàrl des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et toute utilisation abusive.
Les données personnelles ne sont pas toutes transmises sous forme cryptée par défaut.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement des données, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de la relation dans son ensemble (de l’initiation, du déroulement et jusqu’à la fin d’un traitement) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.

Ce faisant, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre notre entreprise (c.-à-d. notamment pendant la prescription légale) et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuves et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes.

Vos droits

Dans le cadre du traitement par nos soins de données personnelles, vous avez les droits suivants :

Droits d’accès aux données personnelles vous concernant et sauvegardées chez nous, ainsi que le droit d’être renseigné sur le but du traitement, l’origine et les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles seront transmises
Droit de rectification si vos données ne sont pas correctes ou complètes
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
Droit d’exiger la suppression des données personnelles traitées
Droit à la portabilité des données
Droit de s’opposer au traitement des données ou de révoquer à tout moment et sans justification un consentement au traitement de données personnelles
Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans la mesure où la loi le prévoit

Pour faire valoir ces droits, veuillez contacter l’adresse indiquée sous "Organe responsable et contact". Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données et que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, vous en serez informé à l’avance.

Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons expressément le droit d'adapter, de compléter ou de modifier d'une autre manière la présente déclaration sur la protection des données personnelles à tout moment et sans indication de motifs.
Dernière modification : décembre 2024

Organe responsable et contact :

Si rien d’autre n’est indiqué, Centre Qorraj Sàrl est responsable des traitements des données que nous décrivons ici. Les fournisseurs de logiciels ou autres mandataires jouent uniquement le rôle de sous-traitant et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de la présente notice.
Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier accompagnées d’une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur à :

Centre Qorraj Sàrl
Avenue du Midi 3
1950 Sion